Convention collective des exploitations agricoles des Bouches Rhône modifié par avenant, une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés sous contrat à durée indéterminée ou déte
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Sur la prime d'ancienneté Aux termes de l'article 36 de la convention collective des exploitations agricoles des Bouches Rhône modifié par avenant, une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés sous contrat à durée indéterminée ou déterminée totalisant 3 ans de présence effective sur l'exploitation. M. Mohamed X... soutient qu'aucune… [...]
[...] Sur la prime d'ancienneté M. Abdelaziz X... considérant bénéficier d'une ancienneté de plus de 10 ans, sollicite, sous réserve de la prescription quinquennale, la condamnation la société RACAMIER à lui payer un rappel de prime d'ancienneté sur le fondement des dispositions de l'article 36 de la convention collective des exploitations agr… [...]
[...] Sur la prime d'ancienneté M. Driss X... considérant bénéficier d'une ancienneté de plus de 10 ans, sollicite, sous réserve de la prescription quinquennale, la condamnation la société RACAMIER à lui payer un rappel de prime d'ancienneté sur le fondement des dispositions de l'article 36 de la convention collective des exploitations agricol… [...]
[...] Sur la prime d'ancienneté M. Mohamed X... considérant bénéficier d'une ancienneté de plus de 10 ans, sollicite, sous réserve de la prescription quinquennale, la condamnation la société RACAMIER à lui payer un rappel de prime d'ancienneté sur le fondement des dispositions de l'article 36 de la convention collective des exploitations agric… [...]
[...] Sur la prime d'ancienneté M. Mohamed X... considérant bénéficier d'une ancienneté de plus de 10 ans, sollicite, sous réserve de la prescription quinquennale, la condamnation la société RACAMIER à lui payer un rappel de prime d'ancienneté sur le fondement des dispositions de l'article 36 de la convention collective des exploitations agric… [...]