Convention collective des exploitations agricoles des Bouches du Rhône modifié par avenant, une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés sous contrat à durée indéterminée ou d
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2016 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° T 14-25.832 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [H]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en d… [...]
[...] SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2016 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 186 F-D Pourvoi n° U 14-25.833 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [C] [Y]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation… [...]
[...] SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2016 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° H 14-22.947 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [W]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en… [...]
[...] Sur la prime d'ancienneté Belhaj X... invoquant un transfert d'entreprise entre Guy Y... et son fils Alain et considérant en conséquence bénéficier d'une ancienneté de plus de 10 ans, sollicite, sous réserve de la prescription quinquennale, la condamnation d'Alain Y... à lui payer un rappel de prime d'ancienneté sur le fondement des disp… [...]