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Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective des exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône

13 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2016, 14-25.832 Cour de cassation

[...] SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2016 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° T 14-25.832 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [H]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en d… [...]

28/01/2016 convention collective des exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2016, 14-22.947 Cour de cassation

[...] SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2016 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° H 14-22.947 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [W]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en… [...]

28/01/2016 convention collective des exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2015, 14-20.687 Cour de cassation

[...] 2°) ALORS QU'en tout état de cause, les durées des contrats de travail à caractère saisonnier successifs dans la même entreprise, sont cumulés pour calculer l'ancienneté du salarié et selon l'article 36 de la convention collective de travail des exploitants agricoles, une prime d'ancienneté sera attribuée aux salariés sous contrat à duré… [...]

16/12/2015 convention collective des exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1992, 88-44.325 Cour de cassation

[...] de prud'hommes a violé la convention collective des exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986 ; [...]

08/10/1992 convention collective des exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986