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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective des exploitations agricoles de la Région Alsace tandis que le salarié fait valoir que son contrat de travail était soumis à la convention collective nationale

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2014, 13-10.712 Cour de cassation

[...] Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M. X.... Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que M. X... et la Société MAISONS PIERRE X... et ses FILS n'étaient pas liés par un contrat de travail avant le 30 juin 2007, d'AVOIR condamné la Société MAISON PIERRE X... et ses FILS à verser seul… [...]

21/05/2014 convention collective des exploitations agricoles de la Région Alsace tandis que le salarié fait valoir que son contrat de travail était soumis à la convention collective nationale des vins, cidres, si