Convention collective des exploitations agricoles de la Gironde du 1er avril 2004
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2015, 13-25.812
Cour de cassation
[...] 1°) ALORS QUE la prime d'ancienneté, qui a pour objet de rémunérer une activité effective, n'est pas due pour les périodes d'absence sauf clauses conventionnelles ou usages plus favorables ; qu'en l'espèce, à défaut de dispositions ou d'usages contraires, toutes les absences de la salariée entraînaient une réduction proportionnelle du mo… [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2011, 10-10.955
Cour de cassation
[...] Vu l'article 47 de la convention collective des exploitations agricoles de la Gironde du 1er avril 2004 ; [...]