Convention collective des exploitations agricoles de la Gironde
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des exploitations agricoles de la Gironde. [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE sur l'avantage en nature vin ; que la MSA a redressé l'avantage portant sur les bouteilles de vin de la propriété dont les salariés ont bénéficié à titre gratuit en 2013 et 2014 à l'occasion des fêtes de noël en le calculant sur la base du prix de vente unitaire de la bouteille lors de sa sortie en primeurs, soit 5… [...]
[...] Que le juge est tenu d'examiner les manquements de l'employeur invoqués devant lui par le salarié même si delui-ci ne les a pas mentionnés dans un écrit ; Qu'il résulte de la combinaison des articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail que la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manque… [...]
[...] Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... est employé de la société Château Margaux dont l'activité est soumise à la convention collective des exploitations agricoles de la Gironde ; qu'ayant réclamé en vain l'octroi d'un jour de repos supplémentaire au titre du jeudi de l'Ascension qui, en 2008, a coïncidé avec le 1er mai, il a sa… [...]
[...] Attendu que M. X... a été engagé le 7 octobre 1991 en qualité d'employé de chai hautement qualifié, position Cadre, par l'ADAPEI de la Gironde ; que le projet de contrat de travail, qui n'a pas été signé par lui, faisait référence à la convention collective des exploitations agricoles de la Gironde ; qu'après avoir, le 18 janvier 1993, é… [...]
[...] Attendu que les héritiers d'Emile Laurent, propriétaire d'un domaine agricole et d'une écurie de course, décédé le 22 juin 1979, font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 mai 1985), d'avoir dit que M. Puyrigaud, engagé le 15 janvier 1958 par Emile Laurent, maintenu sur la propriété puis licencié pour motif économique, avait droit au sta… [...]