Convention collective des exploitations agricoles de Haute-Corse et auquel le contrat de travail de M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2006, 04-43.500
Cour de cassation
[...] Attendu que M. Y... a été engagé le 25 septembre 1980, en qualité d'ouvrier agricole, par la société Terra Vecchia, que courant 1998, son contrat de travail a été transféré à la SICA Les Coteaux de Diana, pour laquelle il exerçait les fonctions d'ouvrier de cave et qui appliquait la Convention collective des caves coopératives vinicoles… [...]