Convention collective des exploitants agricoles des Alpes-Maritimes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1996, 92-42.995
Cour de cassation
[...] Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. Y... a été engagé le 1er septembre 1964 par la société Provence-Jardins en qualité de dessinateur-paysagiste; que, le 1er janvier 1972, il est devenu architecte paysagiste, et qu'il a exercé les fonctions de directeur d'entreprise; que, le 5 avril 1988, il a été licencié dans le cadre d'un plan de r… [...]