§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
§ Code du travailArticles cités et décisions liées CC Conventions collectivesCCN, IDCC et décisions liées
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES dispose

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 février 2012, 10-21.328 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE M. X... prétend avoir effectué un nombre d'heures supplémentaires dont il réclame le paiement, outre les repos compensateurs y afférents, au motif qu'il n'a jamais régularisé de convention de forfait ; que la CONVENTION COLLECTIVE DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES dispose : => En son article 8.1… [...]

15/02/2012 CONVENTION COLLECTIVE DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES dispose