Convention collective DES ETDA DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DU RHONE, 39 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DU RHONE, 7 DE LA LOI
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 janvier 1980, 78-41.420
Cour de cassation
[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 32 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ETDA DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DU RHONE, 39 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DU RHONE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE DEFAUT DE MOTIFS, MANQ… [...]