Convention collective des ETAM du bâtiment, l'Etam de niveau G « réalise des travaux d'exécution, de contrôle, d'organisation, d'études, de gestion, d'action commerciale ¿ portant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 2014, 13-11.363
Cour de cassation
[...] ALORS subsidiairement QUE, conformément aux stipulations de la convention collective des ETAM du bâtiment, l'Etam de niveau G « réalise des travaux d'exécution, de contrôle, d'organisation, d'études, de gestion, d'action commerciale ¿ portant sur un projet important ou complexe ou sur plusieurs projets ou exerce un commandement sur plusi… [...]