Convention collective des ETAM du bâtiment en article 1er de ses annexes prévoit au titre de la définition des emplois que la grille de classification des emplois des ETAM du bâtim
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2017, 15-23.667
Cour de cassation
[...] SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10065 F Pourvoi n° K 15-23.667 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :… [...]