Convention collective des ETAM du bâtiment, de ses demandes de rappel de salaires et accessoires et de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'emp
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 2017, 16-17.833
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame Jacqueline Y... de ses demandes de reclassification en position IV et coefficient 620 puis niveau E de la classification annexée à la convention collective des ETAM du bâtiment, de ses demandes de rappel de salaires et accessoires et de résiliation judiciaire de son co… [...]