§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
§ Code du travailArticles cités et décisions liées CC Conventions collectivesCCN, IDCC et décisions liées
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective DES ETAM DU BATIMENT, ALORS QU'IL RESULTE DES PROPRES CONSTATATIONS DE L'EXPERT, QUE LES JUGES S'APPROPRIENT, QUE LE SALARIE CONGEDIE BENEFICIAIT, LORS DE SON

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mai 1975, 73-40.593 Cour de cassation

[...] SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, 12 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ACCORDE A COUTARD UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT CALCULEE CONFOR… [...]

28/05/1975 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETAM DU BATIMENT, ALORS QU'IL RESULTE DES PROPRES CONSTATATIONS DE L'EXPERT, QUE LES JUGES S'APPROPRIENT, QUE LE SALARIE CONGEDIE BENEFICIAIT, LORS DE SON LICENCIEMENT, LE 10