Convention collective des Etam dont le salaire minimal annuel est de 25 332 euros brut en 2014 et 2015, la rémunération versée à M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 19-16.854
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS, PAR AILLEURS, QUE sur la classification d'assistant chef de chantier et le rappel de salaire : que la détermination de la catégorie professionnelle du salarié s'apprécie d'après les fonctions réellement exercées par celui-ci, au regard des définitions données par la convention collective applicable, et non d'après les énoncia… [...]