Convention collective DES ETAM
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SUR LE DEFAUT D'AFFILIATION AU REGIME RETRAITE ET PREVOYANCE DES CADRES Attendu qu'en droit : L'article 6.1 de la convention collective applicable stipule que : "Les techniciens et agents de maîtrise qui relèvent de l'article 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947 ou de l'article 36 (annexe I) de ladite convention so… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE la société Citelum ne produit aucun document justifiant de ce qu'elle aurait été dans l'impossibilité de saisir la commission paritaire régionale compétente préalablement au licenciement puisque ce n'est que dans un courrier du mois d'avril 2014 que l'employeur a interrogé la Fédération nationale des Travaux Public… [...]
[...] ALORS, DE PLUS, QUE SELON DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 7 DU TITRE 1ER DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ETAM APPLICABLE : << TOUT EMPLOYE EST SOUMIS A UN STAGE PROBATOIRE DE SIX MOIS A LA SUITE DUQUEL IL EST AUTOMATIQUEMENT TITULARISE SAUF AVIS CONTRAIRE >>; [...]