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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective des établissements privés sanitaires et sociaux (UHP)

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2013, 12-22.642 Cour de cassation

[...] Attendu que pour dire la convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux (UHP) applicable jusqu'au 1er octobre 2007 et débouter la salariée de ses demandes au titre de la majoration à 100 % pour travail des dimanches et jours fériés, des arriérés de salaire de juillet 2002 à juillet 2007 et d'octobre à déc… [...]

12/12/2013 convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux (UHP) applicable jusqu'au 1er octobre 2007 et débouter la salariée de ses demandes au titre de la majoration à 100 % pour travail d
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 2000, 97-44.374 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Le Pré vert fait grief l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 juillet 1997) d'avoir accueilli la demande de la salariée, alors, selon le moyen, que, d'une part, si le temps passé dans un autre établissement ressortissant de la Convention collective nationale des établissements privés, sanitaires et sociaux peut être pris en… [...]

02/05/2000 Convention collective nationale des établissements privés, sanitaires et sociaux UHP