Convention collective des établissements privés de soins
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] De plus, la convention collective des établissements privés de soins du 31 octobre 1951 prévoit le droit pour l'employeur de modifier les emplois du temps suivant les besoins de l'établissement. [...]