Convention collective des " Etablissements privés d'hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif "

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Bordeaux, 4 septembre 2008, 07/06485 Cour d'appel

[...] Monsieur X... a régulièrement interjeté appel de cette décision ; par conclusions écrites et développées oralement à l'audience il demande à la Cour de : - réformer le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de BERGERAC en date du 9 février 2006, et, statuant à nouveau, - condamner la FONDATION JOHN BOST à verser à Monsieur X... la… [...]

04/09/2008 convention collective nationale des " Etablissements privés d'hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif " du 31 octobre 1951 et ses avenants, déduction faite des sommes déjà payées à ce titre par

Cour d'appel de Bordeaux, 4 septembre 2008, 07/06486 Cour d'appel

[...] Madame Y... a régulièrement interjeté appel de cette décision, par conclusions écrites et développées oralement à l'audience elle demande à la Cour de : - réformer le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de BERGERAC en date du 9 février 2006, et, statuant à nouveau, - condamner la FONDATION JOHN BOST à verser à Madame X... Y... l… [...]

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