Convention collective des établissements privés d'hospitalisation et de soins, de cures et de garde à but non lucratif
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE, sur l'existence d'une contestation sérieuse, l'avenant du 25 mars 2002 à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation et de soins, de cures et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 opère une réforme du système de rémunération reposant sur l'abandon des grilles et leur remplacemen… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE, sur l'existence d'une contestation sérieuse, l'avenant du 25 mars 2002 à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation et de soins, de cures et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 opère une réforme du système de rémunération reposant sur l'abandon des grilles et leur remplacemen… [...]
[...] 1 / ayant constaté que le foyer RPC avait, par deux courriers, expressément reconnu que la requête de M. X... tendant à se voir reconnaître la qualification d'adjoint de direction à compter du 1er janvier 1993, était justifiée tant sur le plan de sa compétence que sur celui de la fonction qu'il exerçait, d'où il résultait que le salarié… [...]