Convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de gardes à but non lucratif

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 2016, 14-26.261 Cour de cassation

[...] SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10483 F Pourvoi n° J 14-26.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CH… [...]

25/05/2016 convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de gardes à but non lucratif du 31 octobre 1951 ayant notamment institué une prime d'ancienneté de 1% par année d

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 2004, 02-40.761 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme X... et 14 autres salariés de l'Association des Résidences Reynies et Bévières pour personnes âgées ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'élements de rémunérations par application d'avenants à la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de gardes à but n… [...]

07/04/2004 Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de gardes à but non lucratif du 13 octobre 1951 étendue par arrêté du 27 février 1961

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