Convention collective des établissements privés d'hospitalisation de soins, de cure, de garde à but non lucratif - FEHAP et classé Mme [X] au coefficient 312 en qualité d'agent de

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale - Section A, 4 novembre 2025, 23/02901 Cour d'appel

[...] A compter du 1er juin 2017, l'employeur a appliqué la convention collective des établissements privés d'hospitalisation de soins, de cure, de garde à but non lucratif - FEHAP et classé Mme [X] au coefficient 312 en qualité d'agent de service logistique niveau 2. [...]

04/11/2025 convention collective des établissements privés d'hospitalisation de soins, de cure, de garde à but non lucratif - FEHAP et classé Mme [X] au coefficient 312 en qualité d'agent de service logistique ni

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1997, 93-44.141 Cour de cassation

[...] Attendu que la Fondation psychothérapique Camille Miret fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 22 juin 1993) de l'avoir condamnée à payer respectivement à ses anciens salariés, M. X... et Mme Y..., une somme à titre de rappel de salaires et une somme à titre d'indemnité de départ à la retraite, cela sur le fondement de la convention collect… [...]

14/05/1997 convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure, de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, alors, selon le moyen, d'abord, qu'en vertu des dispositions combin

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