Convention collective des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif et des accords collectifs d'enreprise
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2000, 98-43.377
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 avril 1998), que M. X..., employé par l'association Centre médical de l'Argentière en qualité de masseur-kinésithérapeute, a engagé une instance contre son employeur en se prévalant de la violation de la Convention collective des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif et des ac… [...]