Convention collective des établissements hospitaliers privés à but non lucratif (dite FEHAP)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé (Versailles, 30 mai 2013), que le 16 novembre 1973, Mme X... a été engagée, en qualité de personnel des services hospitaliers par l'association Hôpital Foch, qui, dans la gestion de l'hôpital Foch qu'elle assure, est soumise à la convention collective des établissements hospitaliers priv… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé (Versailles, 30 mai 2013), que le 3 mai 1972, Mme X... a été engagée, en qualité de personnel des services hospitaliers par l'association Hôpital Foch, qui, dans la gestion de l'hôpital Foch qu'elle assure, est soumise à la convention collective des établissements hospitaliers privés à b… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé (Versailles, 30 mai 2013), que le 16 août 1976, Mme X... a été engagée, en qualité de personnel des services hospitaliers, par l'association Hôpital Foch, qui, dans la gestion de l'hôpital Foch qu'elle assure, est soumise à la convention collective des établissements hospitaliers privés… [...]