Convention collective des établissements financiers puisque salariées détachées du Crédit Agricole
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 2011, 09-69.175
Cour de cassation
[...] TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté la demande de Monsieur X... tendant à voir condamner la société John DERRE CREDIT à lui payer une somme de 30.079,62 euros au titre du travail dissimulé et une somme de 30.000 euros à titre d'heures supplémentaires AUX MOTIFS QU'or, il ressort de l'ensemble d… [...]