Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées, modifiée par l'avenant n° 292
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2015, 14-13.425
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE par contrat écrit du 28 octobre 1999, Florence X... été engagée par l'Association Lyonnaise de gestion d'établissements privés pour personnes déficientes (A. L. G. E. D.) en qualité de monitrice EPS 1er groupe (coefficient 411) à temps partiel à l'Institut médico-éducatif de Fourvière, dans le cadre du remplacement… [...]