Convention collective des Etablissements et Services pour Personnes Handicapées ou Inadaptées
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 novembre 2010, 08-44.232
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « l'UDSM a notifié à Denis X... la rupture de son contrat de travail portant sur l'ensemble de ses activités médicales exercées tant au sein du centre JET 94 (pour 8,97 heures par semaine) qu'au sein du Centre Accueil Parents (pour 7,63 heures par semaine) et au 5ème secteur de psychiatrie générale (pour 6,28 heures par se… [...]