Convention collective des établissements d'hospitalisation privée classe l'emploi d'auxiliaire communément défini comme celui du salarié qui « effectue, hors établissement d'héberg
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2020, 18-21.271
Cour de cassation
[...] 1°) ALORS QUE la convention collective nationale des établissements d'hospitalisation privée classe l'emploi d'auxiliaire communément défini comme celui du salarié qui « effectue, hors établissement d'hébergement collectif, un accompagnement social et un soutien dans la vie quotidienne auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgée… [...]