Convention collective des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif, en sa rédaction
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 2003, 01-40.187
Cour de cassation
[...] Vu l'article 29 de la Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif, en sa rédaction applicable en la cause ; [...]