Convention collective des établissements d'entraînement des chevaux de courses au trot, bénéficient les salariés ayant au moins 6 mois de présence dans l'entreprise
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [J] indique ne pas avoir perçu la prime de 0,55% des prix gagnés par les chevaux dont, en application de l'article 17 de la convention collective nationale des établissements d'entraînement des chevaux de courses au trot, bénéficient les salariés ayant au moins 6 mois de présence dans l'entreprise . [...]