Convention collective des établissement et services pour personnes inadaptées et handicapées
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Selon contrat de travail à durée indéterminée du 11 septembre 2017, l'UDAF d'Indre-et-Loire a engagé Mme [K] [T], selon contrat à temps plein prévoyant l'accomplissement de 35 heures hebdomadaires réparties du lundi au vendredi, en qualité d'agent d'entretien, employée, coefficient 403 de la classification de la convention collective des… [...]
[...] Madame Christelle E... épouse X... a été engagée par l'ASSOCIATION POUR L'EDUCATION ET L'INSERTION SOCIALE (AEIS), suivant contrat de travail à durée indéterminée, le 4 janvier 2010, en qualité de Directrice générale -la convention collective nationale des établissement et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966… [...]
[...] Mais attendu, d'abord, que le maintien dans les fonctions antérieurement occupées après l'obtention du diplome ne constitue pas un avancement au sens de l'article 38 de la convention collective nationale des établissement et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; [...]