Convention collective des espaces de loisirs et parcs d'attractions et culturels
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2013, 12-16.626
Cour de cassation
[...] 4) ALORS QUE le recours à des contrats de travail temporaire successifs conclus avec le même intérimaire est autorisé pour pourvoir des emplois saisonniers ; qu'en déclarant illicite le motif tiré du caractère saisonnier des emplois occupés par Monsieur X... au prétexte que la société EURODISNEY aurait procédé par confusion dès lors que… [...]