Convention collective des espaces de loisirs, des parcs d'attractions et culturels
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2013, 12-16.626
Cour de cassation
[...] 3) ALORS QU'il résulte de l'article 3 de la convention collective des espaces de loisirs, des parcs d'attractions et culturels du 4 janvier 1995 définissant la notion de saison, qu'elle peut atteindre, y compris pour les parcs ouverts toute l'année, une durée de huit mois et couvrir ainsi les 2/ 3 de l'année ; qu'en affirmant le contrair… [...]