Convention collective des espaces de Loisirs
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Pour infirmation de la décision entreprise, Maître [K] ès-qualités et le CGEA de Rennes soutiennent en substance que la société Le Blue Night exploitant une discothèque entre dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de Loisirs ; que cette convention prévoit le recours à des contrats à durée déterminée… [...]