Convention collective des équipements climatiques et techniques
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 10-17.845
Cour de cassation
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 mars 2010), que M. X... a été engagé le 1er mars 1973 par la société Meusienne de chauffage, aux droits de laquelle vient la société Idex énergie Est, ci-après IDEX, relevant de la convention collective des équipements climatiques e… [...]