Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement qui autorise également le recours au contrat à durée déterminée d'usage aux intermitten
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - son activité relève d'un secteur d'activité ' l'évènementiel et l'audiovisuel ' pour lequel il est d'usage de recourir au contrat à durée déterminée d'usage ; qu'il a fait choix, par accord collectif du 20 mars 2017, d'appliquer la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement qu… [...]