Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement, en l'absence d'activité de création et de couverture d'évènement au sens évènementiel
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - le GTHP ne peut se prévaloir de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement, en l'absence d'activité de création et de couverture d'évènement au sens évènementiel du terme ; [...]