Convention collective des entreprises paysagistes
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1. ALORS QUE, s'agissant des heures supplémentaires, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de rechercher, comme le lui imposaient les conclusions de la société employeur, si les heures invoquées par le salarié constituaient bien des heures de travail effectif, lesquelles ne peuvent se confondre ni avec le temps de présence du salarié dan… [...]
[...] Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. Y... a été engagé le 1er septembre 1964 par la société Provence-Jardins en qualité de dessinateur-paysagiste; que, le 1er janvier 1972, il est devenu architecte paysagiste, et qu'il a exercé les fonctions de directeur d'entreprise; que, le 5 avril 1988, il a été licencié dans le cadre d'un plan de r… [...]