Convention collective des entreprises ferroviaires et travaux connexes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1998, 96-42.348
Cour de cassation
[...] que la convention collective nationale des entreprises ferroviaires et travaux connexes, applicable en l'espèce, prévoit que le temps de travail est porté à 36 heures par semaine "sans perte de salaire" (avenants n° 17 du 28 janvier 1975, n° 22 du 15 octobre 1975, n° 25 du 12 juillet 1976 et n° 42 du 24 juillet 1980); [...]