Convention collective des entreprises du paysage
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [V], né le 13 mars 2002, a été embauché du 1er septembre 2022 au 31 août 2024, dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, par la société [1] (la société ou l'employeur) qui compte plus de 10 salariés et applique la convention collective des entreprises du paysage. [...]
[...] - juger que les trajets dépôt-chantier ont régulièrement été indemnisés au titre de l'indemnité de déplacement prévue à l'article 6.2 de la convention collective des entreprises du paysage, [...]
[...] Les relations contractuelles sont régies par la convention collective nationale des entreprises du paysage. [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° E 23-18.818 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,… [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises du paysage. [...]
[...] La relation de travail était régie par la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008. [...]
[...] SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10518 F Pourvoi n° C 19-24.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION,… [...]
[...] 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2019), M. X... a été engagé, à compter du 1er septembre 1993, en qualité d'ouvrier-pépiniériste par l'EARL Vieux Champagne paysages, aux droits de laquelle vient la SARL Vieux Champagne paysages. En dernier lieu, il exerçait les fonctions de chef d'équipe-contremaître et son contrat de travail éta… [...]
[...] « 1°/ que le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ; que le temps de trajet entre le siège et le chantier et entre le chantier et le siège ne constitue du temps de travail effectif ré… [...]
[...] « 1°/ que le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ; que le temps de trajet entre le siège et le chantier et entre le chantier et le siège ne constitue du temps de travail effectif ré… [...]
[...] La société a pour activités l'aménagement paysager ainsi que l'entretien des jardins et compte moins de 11 salariés. La relation de travail était soumise à la convention collective des entreprises du paysage. [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QU'à la suite d'un contrôle effectué par les services de la MSA et portant sur les cotisations sur salaires pour la période du 1er trimestre 2010 au 4e trimestre 2012, la société EEVML a reçu notification le 31 décembre 2013 d'une mise en demeure tendant à la régularisation de cotisations sur salaires d'un montant tota… [...]
[...] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. Y... de sa demande de reclassification à l'échelon O.5 de la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 ; [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1212 F-D Pourvoi n° G 16-13.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'ar… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur le licenciement : L'article L. 1226-9 du code du travail permet le licenciement pour faute grave d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d'un accident du travail. L'employeur qui se prévaut d'une faute grave du salarié doit prouver l'exactitude des faits imputés à celui-ci dans la lettr… [...]