Convention collective des entreprises du médicament

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 2020, 19-13.521 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « U... Q... soutient que son licenciement doit être déclaré sans cause réelle et sérieuse au motif que l'employeur a violé son obligation de reclassement ; Attendu qu'à l'issue de la visite de reprise du 9 janvier 2015, le médecin du travail a déclaré U... Q... : " inapte définitif au poste de directeur régional ; pas de 2… [...]

18/11/2020 CCN des entreprises du médicament

Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 13 janvier 2015, 13/04139 Cour d'appel

[...] Que le 1er mai 2008 Mme [X] a été nommée « chef de projet développement clinique international au sein de [1] », groupe 8, niveau A de la convention collective nationale des entreprises du médicament ; que par un nouvel avenant du 5 février 2010 précisant qu'elle avait été engagée le 1er juillet 1995 par l'INSTITUT DE RECHERCHE [1], il a… [...]

13/01/2015 convention collective nationale des entreprises du médicament

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