Convention collective des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés. [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2019, 17-20.651
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 29 mars 2016) que M. V... a été engagé le 16 octobre 1996 par la société Maillot Georges en qualité de couvreur-zingueur ; que la relation de travail est régie par la convention collective des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés ; que contestant son licenciement notifi… [...]