Convention collective des entreprises des travaux publics agent de maîtrise doit s'appliquer
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] dire que la rémunération minimale correspondant au niveau F de cette nouvelle classification de la convention collective des entreprises des travaux publics agent de maîtrise doit s'appliquer ; [...]