Convention collective des entreprises de vente à distance qui leur devenait
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2018, 16-22.598
Cour de cassation
[...] L'examen de la note révèle qu'elle était destinée à informer les salariés des dispositions conventionnelles de la CCN des entreprises de vente à distance qui leur devenait applicable. [...]
[...] L'examen de la note révèle qu'elle était destinée à informer les salariés des dispositions conventionnelles de la CCN des entreprises de vente à distance qui leur devenait applicable. [...]