Convention collective des entreprises de travaux publics (ouvriers), des dispositions conventionnelles et légales en vigueur dans l'Entreprise
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il n'est pas contesté par les parties qu'il ressort de l'article 5.1 du contrat de travail en date du 19 décembre 2020 relatif à la durée du travail que « Madame [V] [U] est employée pour une durée hebdomadaire moyenne de travail effectif de 35 heures (151,67 heures moyennes mensuelles), organisé sur une période annuelle de 12 mois, du 1… [...]