Convention collective des entreprises de travaux publics (ouvriers)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il n'est pas contesté par les parties qu'il ressort de l'article 5.1 du contrat de travail en date du 1er décembre 2020 relatif à la durée du travail que « M. [W] est employé pour une durée hebdomadaire moyenne de travail effectif de 35 heures (151,67 heures moyennes mensuelles), organisé sur une période annuelle de 12 mois, du 1er décem… [...]
[...] Il n'est pas contesté par les parties qu'il ressort de l'article 6.1 du contrat de travail en date du 26 mai 2020 pour un début de travail au 18 juin 2020 relatif à la durée du travail que « M.[I] est employé pour une durée hebdomadaire moyenne de travail effectif de 35 heures (151,67 heures moyennes mensuelles), organisé sur une période… [...]
[...] SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1340 F-D Pourvoi n° Q 20-15.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIA… [...]