Convention collective des entreprises de travaux publics mais expose qu'il est entré dans l'entreprise le 18 juin 2020, soit en cours de période de modulation et que dès lors sa ré
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [I] rappelle que son contrat de travail prévoyait 151,67 heures moyennes mensuelles organisée sur une période annuelle de 12 mois dans le cadre d'une modulation prévue par l'accord national étendu du 6 novembre 1998 intégré dans la convention collective des entreprises de travaux publics mais expose qu'il est entré dans l'entreprise l… [...]