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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective des entreprises de travail temporaire

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 21 mai 2026, 25/02068 Cour d'appel

[...] La SAS [1], dont le siège social est situé à [Localité 3] dans les Hauts-de-Seine, a pour activité principale le raffinage du pétrole. Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective des entreprises de travail temporaire. [...]

21/05/2026 convention collective des entreprises de travail temporaire
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 2015, 14-16.299 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE Mme Christine X... a été embauchée le 16 novembre 1992 par la société Manpower France en qualité d'assistante d'agence ; qu'en novembre 2000, elle a été affectée en Nouvelle Calédonie en qualité de Directrice de filiale après avoir démissionné de Manpower France le 8 octobre et reçu le 2 novembre un solde de tout compte et… [...]

28/10/2015 convention collective des entreprises de travail temporaire applicable en France mais du droit tunisien »