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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective des transports routiers

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2018, 17-15.180 Cour de cassation

[...] ALORS QUE selon l'article 3 de l'accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, conclu en application de l'article L. 3121-9 (anciennement L. 212-4, alinéa 5) du code du travail, afin de tenir compte des périodes d'inaction, de repos, repas, co… [...]

27/06/2018 convention collective nationale des entreprises de transports routiers et activités auxiliaires de transport prévoient par ailleurs une indemnisation spécifique de certains temps compris dans l'amplitude journal