Convention collective des Entreprises de Services Pétroliers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] pour l'exécution du présent contrat de travail, les parties déclarent se référer au code du travail de la République du Congo (loi 45/75 du 15 mars 1975 et lois 6/96 du 6 mars 1996), aux lois le modifiant, aux différents règlements d'application et à la Convention Collective des Entreprises de Services Pétroliers.' [...]